LA NEUTRALITE FISCALE EN MATIERE DE FUSIONS DE SOCIÉTÉS
1. INTRODUCTION
Les fusions de sociétés sont des opérations qui permettent de transférer une ou plusieurs sociétés dissoutes (sans liquidation), tant activement que passivement, à une autre société (absorbante) qui, en contre-partie, offre des parts ou actions aux actionnaires de la société dissoute, ces derniers devenant ainsi actionnaires de la société absorbante.
Cette opération n'est pas soumise à une taxation pour autant que certaines conditions soient respectées.
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WICEM EL KAMEL
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